Conditions générales
Ce document est un brouillon et requiert une révision juridique avant la mise en ligne. Son contenu n'est pas contraignant.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, commandes et livraisons de WM Building Solutions (Steenweg 162, 3870 Heers, BCE 0561.870.619, TVA BE 0561.870.619).
2. Devis
Tous les devis sont sans engagement et indicatifs, sauf mention contraire explicite. Les prix sont sous réserve de modification liée aux matières premières ou aux coûts de transport.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués hors TVA ; la TVA applicable est affichée séparément. Les taux de TVA en vigueur dépendent de la nature des marchandises et de leur destination.
4. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Les frais de livraison sont calculés selon la distance et le volume et sont communiqués avant confirmation. Le risque est transféré à la livraison à l'adresse convenue.
5. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder la valeur facturée de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge est applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de [arrondissement] sont compétents. (À CONFIRMER)
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. La version la plus récente est disponible sur cette page. Date de dernière modification : 2026-06-04.